Les présentes Conditions générales d’utilisation (ci-après désignées comme "CGU"), définissent les conditions d’utilisation et d’accès par toute personne souhaitant réserver une propriété publiée sur le site internet www.ovonetwork.com (ci-après désignée comme "Utilisateur(s)" ou "Vacancier(s)"). Ledit site internet est géré par OVO Network, société enregistrée au 71-75 Shelton Street, Covent Garden, à Londres en Angleterre WC2H 9JQ (ci-après désignée par "OVO Network"). Le ou les Utilisateur(s), ou "Vacancier(s)", acceptent les présentes CGU et par conséquent renoncent à leur droit d’invoquer tout document contradictoire.
L’Utilisateur accepte qu’OVO Network puisse modifier les présentes CGU à une date ultérieure et que l’utilisation dudit site Web reste toujours régie par les dernières conditions en vigueur à la date de la commande.
Aucun document autre que les dernières conditions en vigueur le jour de la commande ne peut engendrer des obligations de la part des parties ni déroger à celles-ci, sauf si elles font l’objet d’un écrit signé par les parties.
Les CGU sont accessibles à tout moment sur le site Web et prévaudront, le cas échéant, sur toute version antérieure ou tout autre document contradictoire. L’Utilisateur a le droit de demander à ce qu’OVO Network lui envoie les CGU par courrier électronique. Il peut aussi les enregistrer, les modifier ou les copier, tout en sachant que ces manipulations dudit document relèvent de l’unique responsabilité de l’Utilisateur, car les présentes CGU sont susceptibles d’être modifiées.
OVO Network fournit un service sur internet, un portail de propriétés et des sites internet distincts pour lesdites propriétés (OVO Service ou plateforme) en vue de permettre à un propriétaire ou au représentant d’un propriétaire (Manager de propriété) (ci-après désigné par "Propriétaire") d’une location saisonnière, et aux personnes qui occupent la propriété (Utilisateur ou Vacanciers), d’entrer en relation, d’échanger des informations et d’effectuer des transactions commerciales entre eux, en lien avec la location du bien du Propriétaire.
OVO Network met à votre disposition une Plateforme technologique. Il s’agit d’une place de marché basée sur le Web, sur laquelle des Vacanciers consultent des annonces de propriétés proposées à la location de courte durée par leur Propriétaire et obtiennent des renseignements sur ces dernières. Ladite Plateforme est uniquement un site internet de mise en relation qui permet seulement à ses Utilisateurs et Propriétaires d’interagir entre eux. Ladite Plateforme n’est, ni ne devient, une partie dans une quelconque relation contractuelle entre le Vacancier et le Propriétaire. Elle n’agit pas en tant que médiateur entre le Vacancier et le Propriétaire en cas de litige, quel qu’il soit, entre ces derniers.
Afin d’éviter toute confusion, OVO Network n’agit jamais en tant que prestataire dans les transactions ou services quels qu’ils soient, accessibles sur ou par le biais de la Plateforme. Rien dans les présentes Conditions ni dans l’usage de la Plateforme, ne constitue ni n’est voué à établir une relation d’agence immobilière, un partenariat ou une coentreprise entre OVO Network et le Vacancier. Il en va de même dans la relation entre le Vacancier et le Propriétaire.
En reconnaissance de ce fait, les Utilisateurs acceptent d’adresser directement audit Propriétaire et non à OVO Network toute revendication qu’ils pourraient avoir, et qui serait, de quelque manière que ce soit, liée à un litige avec un Propriétaire d’un hébergement trouvé par le biais de ladite Plateforme.
De la même manière, toute revendication qu’un Propriétaire émettrait, liée de quelque manière que ce soit à un litige concernant la réservation d’un Vacancier à propos de l’hébergement du Propriétaire dont l’annonce est diffusée sur notre site, doit être directement adressée audit Vacancier et non à OVO Network.
OVO Network n’est ni une agence de location saisonnière, ni un agent de réservation, ni un voyagiste. OVO Network est le fournisseur d’une plateforme technologique qui met en relation les propriétaires et les vacanciers, et qui facilite la réservation des propriétés ainsi que le paiement des réservations. OVO Network ne gère pas les paiements versés par les vacanciers. OVO Network n’est ni ne représente une partie dans aucune transaction locative, ni un agent, ni un intermédiaire ou autre. Elle n’endosse aucune responsabilité face auxdites transactions ou autres, quelles qu’elles soient.
Il revient à l’Utilisateur de choisir sur le site Web la ou les propriétés qu’il souhaite réserver pour les périodes de disponibilité affichées, d’après les conditions suivantes :
L’utilisateur peut prendre connaissance des diverses propriétés proposées et diffusées sur le site Web, à la réservation par le Propriétaire de ces hébergements. L’Utilisateur peut parcourir gratuitement les différentes pages du site Web, sans s’engager à réserver l’une des Propriétés.
Les Vacanciers pourront remplir et envoyer un formulaire de réservation aux Propriétaires immédiatement, en temps réel, d’après les informations fournies dans la liste par le Propriétaire.
Notez que les propriétés sont publiées sur la Plateforme d’après les critères choisis par des vacanciers potentiels. Lorsque plusieurs propriétés remplissent ces mêmes critères, lesdites propriétés s’affichent de manière aléatoire et différemment chaque jour.
Les propriétés proposées à la location par le Propriétaire sur le site Web sont uniquement disponibles à la ou aux périodes mentionnées sur ledit site Web. La disponibilité peut varier le même jour en fonction des réservations enregistrées par le Propriétaire. OVO Network met fréquemment à jour son site Web d’après les informations fournies par les Propriétaires. OVO Network ne peut être tenue pour responsable dans le cas où une Propriété affichée disponible ne le serait plus au moment précis où l’Utilisateur souhaiterait la réserver.
Si l’Utilisateur désire réserver une propriété pendant l’une des périodes disponibles sur le site Web, il exprimera son intérêt en cliquant sur ledit site Web.
Le formulaire de réservation doit surtout détailler : la ou les propriétés réservées, la ou les périodes réservées, toute option supplémentaire choisie par l’Utilisateur, le tarif correspondant, le montant total de la commande, et les coordonnées de l’Utilisateur.
L’Utilisateur sera en mesure de corriger les éventuelles erreurs avant de confirmer sa réservation.
Si les Utilisateurs désirent ajouter des services supplémentaires offerts par le Propriétaire, exclus des détails de la Propriété, l’Utilisateur doit aussi demander les options correspondantes proposées sur le site Web.
L’Utilisateur doit remplir avec précision le formulaire de réservation qui lui est fourni sur la Plateforme, notamment les informations nécessaires à son identification, son nom de famille, prénom, adresse postale. De plus, l’Utilisateur doit fournir son adresse électronique qui sera personnelle et confidentielle et qui lui permettra de s’identifier ultérieurement sur le site Web. L’Utilisateur est informé et accepte que la saisie de ces deux identifiants soit une preuve de son identité et de son consentement.
L’Utilisateur aura le choix de confirmer avant la validation de sa réservation :
La Plateforme est à l’origine configurée pour des enregistrements effectués par des individus et non par des agences — l’Utilisateur sera redirigé vers une autre page de réservation (voir plus bas la rubrique " réservation par agences ").
Le formulaire de réservation renseigné par l’Utilisateur ou le résumé de réservation affiché par la Plateforme immédiatement après l’envoi du formulaire de réservation (et envoyé à l’Utilisateur par e-mail) constituera l’accord de réservation ou un contrat de location entre l’Utilisateur et le Propriétaire.
La réservation doit uniquement être considérée comme un accord ferme et le Propriétaire doit uniquement être lié par la réservation, une fois que TOUTES les étapes suivantes ont été réalisées :
Un e-mail sera ensuite envoyé à l’Utilisateur depuis la Plateforme confirmant la réservation.
Dans tous les cas, l’Utilisateur accepte, en envoyant un formulaire de réservation, de s’engager à respecter ladite réservation (soumise à sa confirmation par le Propriétaire, tel que mentionné ci-avant).
Le formulaire de réservation sera enregistré dans la Plateforme OVO Network, conservé sur une base fiable et durable. Il sera considéré comme une preuve de l’engagement de l’Utilisateur.
L’Utilisateur peut choisir le mode de paiement (tel qu’offert dans la Plateforme) pour payer l’accompte affiché sur le formulaire de réservation et continuer jusqu’au paiement de ladite réservation et des autres options choisies par leurs soins comme indiqué dans le formulaire de réservation conformément aux conditions mentionnées.
Pour les réservations qui ne sont pas payées par carte de crédit sur le site Web ni par transfert jusqu’au compte bancaire dont les références sont fournies à l’Utilisateur par le Propriétaire sur la Plateforme. L’Utilisateur doit envoyer le paiement correspondant à l’adresse mentionnée dans la réservation dès que possible.
Il appartient à un Utilisateur agissant en tant qu’agence ou plus généralement n’agissant pas pour son propre compte, mais pour le compte d’autres personnes de le préciser au moment de la réservation. Si aucune spécification n’est effectuée, le Propriétaire doit dûment considérer que la réservation est posée directement par la personne ayant rempli le formulaire de réservation, et ce, pour le compte de ladite personne.
L’Utilisateur doit être conscient qu’en réservant une propriété pour le compte d’autres personnes, l’Utilisateur doit s’engager personnellement à respecter les conditions générales de réservation, et l’Utilisateur sera personnellement responsable si cette/ces autre(s) personne(s) ne respecte(nt) pas les conditions de la réservation.
Soyez informés que la politique COVID ne peut s’appliquer aux réservations effectuées par une agence.
L’Utilisateur peut à tout moment contacter le Propriétaire directement ou par le biais de la Plateforme afin d’être informé du suivi de sa réservation.
Les propriétés sont louées pendant les périodes mentionnées sur le site Web et aux tarifs en vigueur sur ce dernier, lorsque le formulaire de réservation est rempli par l’Utilisateur et enregistré par OVO Network.
Les tarifs sont ceux que le Propriétaire a choisi d’appliquer. OVO Network ne définit pas le tarif des réservations. Le Propriétaire peut modifier ses tarifs à tout moment.
Les tarifs incluent des services et produits énumérés sur le formulaire de réservation, sauf tous les autres services ou produits qui ne sont pas expressément mentionnés.
Les tarifs n’incluent pas l’assurance pour l’annulation des réservations.
Les tarifs incluent le droit d’utiliser la Plateforme et le service rendu par OVO Network.
Le tarif figurant dans le formulaire de réservation publié par OVO Network est le tarif définitif appliqué par le Propriétaire. Il inclut les coûts des produits et services mentionnés dans ledit formulaire de réservation.
Les accomptes et paiements pour les réservations individuelles ou de groupe s’effectuent en deux temps : une transaction/un paiement pour l’accompte et une autre transaction pour le versement du solde. Pour les groupes, cette action est généralement effectuée par le responsable du groupe.
Les paiements peuvent être effectués par virement bancaire sur le compte bancaire dont les coordonnées auront été transmises par le Propriétaire à l’Utilisateur, et devront inclure la référence de réservation.
Les dates de paiement des montants, quels qu’ils soient, sont définies par le Propriétaire — Le Propriétaire peut décider d’annuler une réservation en cas de non-paiement d’un des montants dus à une date bien précise.
Toute annulation ou modification de réservation effectuée soit par le Propriétaire, soit par le Vacancier doit être directement gérée entre le Propriétaire et le Vacancier. OVO Network n’agit pas en tant que représentant ni du Propriétaire ni du Vacancier pour ce type d’opération.
En ayant recours au service OVO Network, l’Utilisateur accepte qu’OVO Network :
La société OVO Network ne pourra être tenue pour responsable ou ne pourra être reconnue comme en infraction pour tout retard ou non-conformité résultant d’un cas de force majeure, de pandémie ou de consignes émanant du gouvernement ou des autorités locales de fermer les stations ou les propriétés.
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Dernière mise à jour : 01/07/2022