Taxe foncière, taxe d’habitation, taxe de séjour… En montagne, tout cela peut paraître complexe. Si vous venez d’acquérir un chalet dans les Alpes, il est impératif de comprendre les différentes taxes qui vont s’appliquer à votre situation, surtout si vous comptez proposer votre chalet en location saisonnière.
Alors suivez ce guide complet et découvrez nos quelques conseils pratiques pour réduire ou éviter certaines taxes pour votre propriété locative en montagne.
Taxe foncière
La taxe foncière est une taxe annuelle qui est due par tous les propriétaires de biens immobiliers. Elle est basée sur la valeur cadastrale de la propriété, et est destinée à financer les services publics locaux (entretien des routes, trottoirs, éclairage public et espaces verts…). Elle est payée directement à la mairie de la commune sur laquelle se situe le bien.
Comment est-elle calculée ?
Cet impôt local est calculé sur la base de la valeur locative du logement. Cela correspond au loyer annuel théorique que le bien immobilier produirait s’il était loué.
Puis, il est appliqué un pourcentage d’imposition, voté par les collectivités locales. Par conséquent, cette taxe est différente pour chaque commune, notamment dans l’arc alpin.
Étant donné que la base de calcul de la taxe foncière porte sur la valeur locative du bien, de nombreux facteurs entrent en jeu pour son calcul, comme les attributs de la propriété, sa taille, sa capacité… Les propriétaires de chalets sont tenus de déclarer toute modification de leur logement à la mairie, comme un agrandissement ou l’ajout d’un équipement spécifique, afin que la taxe foncière soit re-calculée.
Qui est concerné par la taxe foncière ?
La taxe foncière est due par les propriétaires du bien immobilier, notamment d’un chalet, au 1er janvier de l’année en cours. Par conséquent, si vous achetez une propriété au cours de l’année, vous devrez payer une partie de la taxe foncière au prorata du nombre de mois pendant lesquels vous en êtes propriétaire. Les locataires d’un bien ne sont eux pas concernés par cette taxe, qui n’est pas liée à l’utilisation du bien mais à sa nature et sa valeur.
Quels sont les éléments qui influencent le montant de la taxe foncière ?
- La valeur cadastrale de la propriété,
- La superficie du terrain,
- Les matériaux utilisés pour la construction,
- Les équipements inclus (piscine, garage, etc.),
- Les travaux de rénovation effectués…
Sont des exemples d’éléments qui peuvent influencer le montant de la taxe foncière.
Comment réduire le montant de la taxe foncière ?
Certaines collectivités territoriales peuvent décider, sur délibération, de l’exonération totale ou partielle de la taxe foncière. Cela s’appliquera pour une durée de 3 ans si vous avez réalisé des travaux d’économie d’énergie. Cependant pour ce faire, certaines conditions s’imposent :
- Votre logement doit avoir été achevé avant le 1er janvier 1989.
- Le montant de vos dépenses de rénovation d’énergie doit être supérieur à 10 000 € par logement au cours de l’année précédant la première année d’application de l’exonération. Ou 15 000 € par logement si les dépenses ont été réglées au cours des trois années précédant l’année d’application de l’exonération.
Taxe d’habitation
Qui est concernée par la taxe d’habitation ?
La taxe d’habitation est due par la personne qui occupe le logement au 1er janvier de l’année en cours, en tant que résidence principale. Par conséquent le propriétaire, le locataire ou un occupant à titre gratuit du bien immobilier peuvent être redevables de la taxe d’habitation. En outre, elle est applicable que vous utilisiez le bien pour votre habitation principale ou pour votre résidence secondaire. Donc, si vous achetez un chalet au cours de l’année, vous devrez payer une partie de la taxe d’habitation au prorata du nombre de mois pendant lesquels vous en êtes occupant.
La réforme du gouvernement français de 2018 concernant la taxe d’habitation prévoit une suppression progressive de la taxe d’habitation pour les résidences principales. Ainsi en 2020, environ 80 % des foyers dont le revenu fiscal de référence était inférieur à un certain seuil ont bénéficié d’une suppression de cette taxe. Pour les 20 % des ménages restants, l’allègement a été de 30 % en 2021. Il sera de 65 % en 2022, avant de disparaître complètement en 2023.
En 2023, plus aucun foyer ne paiera de taxe d’habitation sur sa résidence principale.
Attention toutefois, la taxe d’habitation reste en vigueur pour les résidences secondaires et les logements vacants. Dans le cadre de la location de votre résidence secondaire ou chalet, les locataires en location de vacances ne sont pas redevables de la taxe d’habitation, mais de la taxe de séjour.
Comment est calculée la taxe d’habitation ?
La taxe d’habitation est perçue au profit des collectivités locales qui votent son taux d’imposition. La taxe d’habitation est calculée en fonction de la valeur locative cadastrale du logement, qui est déterminée par l’administration fiscale. En outre, le taux d’imposition est fixé chaque année par la commune dans laquelle se situe le logement, et varie d’une commune à une autre.
Quels éléments influencent le montant de la taxe d’habitation ?
Le montant varie également en fonction des caractéristiques de votre bien (dimension, niveau de confort…). Le montant peut être différent en fonction de votre situation personnelle au 1er janvier de l’année d’imposition. Les revenus, la composition de votre foyer…sont pris en compte pour le calcul de la taxe.
Qui peut obtenir une baisse du montant de la taxe d’habitation ?
La baisse ou dégrèvement va dépendre notamment de votre revenu fiscal de référence et du quotient familial. Pour mieux comprendre les montants de la taxe d’habitation et vérifier si vous êtes éligible à un abattement, consultez le tableau de référence pour savoir si vous pouvez bénéficier d’un dégrèvement de la taxe d’habitation.
Taxe de séjour pour les vacanciers
La plupart des communes demandent une participation financière aux vacanciers séjournant dans un chalet, sous la forme d’une taxe de séjour. Elle est généralement destinée au financement du développement du tourisme local, des animations locales ou encore l’entretien des espaces verts.
Qui doit payer la taxe de séjour ?
Les vacanciers qui séjournent dans une résidence de tourisme, un meublé de tourisme ou une location de vacances entre particuliers sont tenus de s’acquitter de la taxe de séjour, à la fin de leur réservation. Par conséquent, les vacanciers qui louent votre chalet dans les Alpes devront vous verser une taxe de séjour, définie à l’avance, en fonction du nombre de vacanciers, du nombre de nuitées, ainsi que du standing de votre bien. La taxe de séjour est payable au propriétaire du logement. Ou encore au service de réservation agissant pour le compte du propriétaire. Cependant, le paiement de cette taxe est souvent inclus dans le prix de la location de vacances.
Comment connaître le montant de la taxe de séjour ?
Le montant de la taxe doit être affiché chez les propriétaires et figurer sur la facture fournie aux vacanciers. En outre, il doit être consultable en mairie ou à l’office du tourisme de la commune.
Les montants peuvent varier en fonction de la commune dans laquelle les vacanciers séjournent. Certaines communes facturent un montant unique. D’autres communes ne facturent pas de taxe de séjour.
En général, une grille tarifaire plafonnée s’applique – plus la classification officielle est élevé, plus la taxe est élevée. En général, les tarifs varient entre 0,20 € et 4,20 € par adulte et par nuitée.
Qui est exonéré de la taxe de séjour ?
- Les enfants de moins de 18 ans,
- Les employés saisonniers de la commune,
- Les bénéficiaires d’un hébergement d’urgence ou d’un relogement temporaire,
- Si le locataire paie un loyer inférieur à un montant déterminé par le conseil municipal.
Comment réduire ou éviter certaines taxes ?
Investir dans des équipements économes en énergie
La taxe foncière est calculée en fonction de la valeur locative cadastrale du chalet. La valeur locative est calculée en fonction de critères comme la surface habitable, le confort, les équipements et l’état général du chalet. Investir dans des équipements économes en énergie peut réduire la valeur locative cadastrale du chalet. Et ainsi diminuer la taxe foncière en conséquence. Il s’agit par exemple de panneaux solaires, d’une pompe à chaleur ou d’un système de chauffage performant. Avant de commencer les travaux, renseignez-vous en mairie pour savoir si les travaux prévus rentrent dans les cas d’exonération possible. Si vous effectuez des travaux de rénovation ou des aménagements dans votre chalet, déclarez-les aux autorités fiscales. En effet, de telles modifications peuvent entraîner une augmentation de la valeur locative du chalet.
Taxes obligatoires et exonérations possibles
Lorsqu’un chalet est utilisé à des fins locatives, les taxes à payer ne sont pas les mêmes que pour un chalet à usage personnel. En effet, les propriétaires sont alors considérés comme des professionnels ou des entreprises, et doivent donc s’acquitter de taxes supplémentaires.
La cotisation foncière des entreprises (CFE)
La location de biens meublés est une activité commerciale professionnelle imposable à la cotisation foncière des entreprises. Et ce, que vous soyez une entreprise ou un particulier.
Toutefois, il existe des exonérations possibles notamment en fonction du chiffre d’affaire réalisé, de la location d’une partie de votre habitation principale dans certains cas particuliers. Retrouvez les exonérations de la CFE en cliquant ici !
La taxe sur les logements vacants
Dans certaines zones tendues, les propriétaires de chalets à usage locatif doivent également payer une taxe sur les logements vacants. Ainsi, cette taxe est destinée à lutter contre la vacance immobilière et peut représenter une somme importante.
Cliquez ici pour connaître toutes les subtilités de la taxe sur les logements vacants.
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Vous l’aurez compris, être propriétaire d’un chalet implique le paiement de différentes taxes, plus complexes les unes que les autres. Chacune de ces taxes a ses propres caractéristiques et modalités de règlement. Il est important de bien les comprendre pour éviter les mauvaises surprises, et être en règle avec les différentes administrations dès le début de votre projet.
Investir dans des équipements économes en énergie et bien choisir les matériaux de construction pourront parfois vous faire obtenir des abattements pour certaines taxes.
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