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Comment déclarer un meublé de tourisme : location de vacances avec piscine (partie 3)

Les locations de vacances avec piscine extérieure sont très prisées des vacanciers et profitent à leurs propriétaires. Les chalets avec piscine intérieure génèrent un retour sur investissement très positif, car ils sont en mesure d’obtenir des réservations toute l’année. Grâce à des installations supplémentaires à l’intérieur et autour du chalet, la météo n’impactera pas les loisirs des vacanciers !

Bien que les piscines accroissent incontestablement le caractère agréable d’un séjour, elles doivent se conformer à des lois et à des règles de sécurité strictes.

La troisième partie de notre série sur les exigences légales des meublés de tourisme met en lumière les lois et directives relatives aux piscines dans tout bien locatif.


1. La sécurité

Les locations de vacances avec piscine immergée ou partiellement immergée doivent être équipées d’au moins 1 des 4 éléments suivants :

  • Une barrière de sécurité
  • Une bâche de sécurité
  • Un abri (c’est-à-dire une structure qui couvre l’ensemble de la piscine)
  • Une alarme sonore

Les équipements de sécurité des piscines doivent être conformes aux normes fixées par l’Afnor « Association française de normalisation ».

IMPORTANT – En cas de non-respect de cette obligation de sécurité, les propriétaires risquent une amende pouvant aller jusqu’à 45 000 €.

Rental properties with pools - Manoir de leschaux
L’immense piscine du Manoir de Leschaux est à la disposition des vacanciers tout au long de l’été.

Le fabricant / vendeur de la piscine est légalement tenu de fournir une documentation technique à la livraison. Ce document doit faire référence :

  • aux caractéristiques de la piscine
  • conditions de fonctionnement et d’entretien du système de sécurité choisi
  • mesures de prévention recommandées pour éviter les risques de noyade
Rental properties with pools - Chalet Nougat has a shared indoor pool.
La piscine intérieure du Chalet Nougat est partagée avec les hôtes du Chalet Caramel, ce sont des chalets mitoyens. Le pool house est donc accessible depuis les deux chalets.

2. Les assurances adéquates

Les propriétaires doivent informer leur compagnie d’assurance que leur location de vacances inclut une piscine.

Il est donc important de vérifier auprès de votre assureur s’il n’y a pas d’exigences supplémentaires ou d’exclusions liées à l’utilisation d’une piscine.

Rental properties with pools - Lodge la Source has an indoor pool with amazing views.
La vue panoramique sur les Aravis depuis la piscine intérieure du Lodge La Source.

3. Les installations techniques

La piscine d’une location de vacances est considérée comme  » piscine partagée « . Les règles techniques régissant leur utilisation sont strictes. Les propriétaires doivent s’assurer que :

  • Sols et les surfaces (y compris à l’intérieur de la piscine) ne sont pas à risque ou glissants.
  • Tout équipement fourni par le propriétaire doit être examiné, expliqué et signalé aux vacanciers.
  • Consignes de sécurité relatives à l’utilisation de la piscine doivent être clairement visibles. Les managers de propriété doivent rappeler les consignes de sécurité aux vacanciers qui y séjournent.
  • Les profondeurs minimales et maximales doivent être affichées et lisibles depuis la piscine. Notez que le fabricant / vendeur peut vous fournir des directives sur les affichages nécessaires.
  • Les dispositifs d’arrêt d’urgence doivent être faciles à atteindre et visibles – généralement ils sont installés en bordure de piscine.
    La piscine extérieure du Chalet Kalyssia est chauffée toute l’année pour le bonheur des vacanciers !

    4. Normes de sécurité pour l’utilisation des « piscines partagées »

    • Les piscines ne sont pas utilisables si l’eau devient trouble et si le fond de la piscine n’est plus visible.
    • À noter – Les piscines équipées d’installations hydrauliques (ex. sorties d’eau, goulottes, générateurs de vagues artificielles) ont des instructions de sécurité spécifiques supplémentaires. Votre revendeur pourra vous donner plus de détails sur ces installations.
    • Il existe des consignes de sécurité spécifiques pour les toboggans aquatiques, les plongeoirs, les bains à remous et les courants d’eau artificiels. Consultez votre revendeur pour plus de détails.

    Pour consulter les directives officielles du gouvernement français sur l’installation et l’utilisation de piscines dans les locations de vacances, cliquez ici (disponible en français uniquement).

    5. Une attention particulière / Le soucis du détail

    Voici quelques exemples de petits extras que certains de nos propriétaires (de location de vacances avec piscine) offrent à leurs heureux vacanciers :

    • une douche et un WC à proximité de la piscine
    • des serviettes de bain pour la piscine
    • peignoirs à disposition
    • chaussons ou tongs gratuits
    • gobelets jetables à utiliser autour de la piscine
    • caches-vues pour préserver le caractère intime de la piscine extérieure
    • des systèmes de sécurité pour s’assurer que les enfants n’accèdent pas à la piscine intérieure sans la surveillance d’un adulte.
    • des crochets pour les peignoirs, les serviettes, etc…

    6. La conclusion

    En résumé, nous avons mis l’accent sur les responsabilités légales des propriétaires pour toute location de vacances avec piscine.

    Il est important que votre manager de propriété puisse transmettre les consignes aux vacanciers pour répondre aux exigences légales afin de garantir un usage sécuritaire de votre piscine.

    Veillez à installer un affichage du règlement de la piscine dans votre propriété.

    N’hésitez pas à fournir des directives claires sur les comportements à adopter autour et au sein de la piscine afin de garantir la sécurité de vos hôtes.


    Nous espérons que cet article sur les locations de vacances avec piscine vous sera utile. Retrouvez ci-dessous les autres articles de notre série sur la déclaration d’un meublé de tourisme.

    Partie 1 – Nous vous présentons l’enregistrement de votre bien locatif auprès de la commune locale, comment déclarer et payer la taxe de séjour et l’importance de la classification officielle pour votre meublé de tourisme.

    2ème partie – l’immatriculation de votre entreprise de location et les licences requises.

    4ème partie – nous examinerons les différentes mesures recommandées pour l’utilisation des jacuzzis, saunas et hammams dans les propriétés locatives.

    Si vous envisagez de lancer votre entreprise de location, consultez notre calculateur pour estimez vos revenus locatifs :

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