En France, tout comme il existe un système de classement officiel pour les hôtels, il en existe aussi un pour les chalets de location. En s’appuyant sur une liste de critères, des inspecteurs attribuent à votre chalet une note allant de 1 à 5 étoiles.
Pour mieux comprendre les avantages de ce classement, nous nous sommes rapprochés de David Ducoin, de l’organisme de classement 2 B & G Qualité, afin de répondre aux questions suivantes :
- Qu’est-ce que le système de classement en France ?
- Que signifie ce système de classement ?
- Quels sont les avantages que vous apporte un classement officiel ?
- Quelle est la procédure à suivre ?
Retrouvez toutes les réponses dans ce guide complet…
Qu’est-ce que le système de classement officiel en France ?
Le système de classement est un processus volontaire destiné aux propriétaires de biens locatifs, et une opportunité pour optimiser les revenus locatifs. Il n’est en aucun cas obligatoire.
Le classement consiste à attribuer une note allant de 1 à 5 étoiles. Pour obtenir une étoile, il faut répondre à un certain nombre de critères sur les 130 qui sont évalués. Ils sont classés en 3 catégories :
- Equipement – 50 % des points
- Services – 30 % des points
- Viabilité – 20 % des points
Comment fonctionne le système de notation ?
Le classement s’appuie sur un système de points : un certain nombre de points est assigné à chaque exigence. Certaines conditions sont “obligatoires” et d’autres sont “optionnelles” ou “à la carte”.
Pour atteindre une certaine note, il faut obtenir un nombre de points « obligatoire » et un nombre de points « optionnel » pour la catégorie visée. Un certain nombre de prérequis s’applique à toutes les propriétés concernant la qualité et les normes.
Le processus de notation est une procédure standard internationale, qui s’applique à tous les types de propriétés. Par exemple, les critères sont les mêmes pour une villa dans le Sud de la France, un chalet de luxe dans les Alpes ou un appartement dans le centre de Paris.
Que signifie le système de classement ?
Il existe plusieurs avantages au fait d’obtenir un classement officiel pour votre bien locatif – nous les aborderons plus tard dans l’article.
Tout d’abord, il est important de comprendre ce que signifie ce système de classement.
Le système de classement permet aux hôtes d’obtenir une indication claire sur les critères de la propriété lors de la réservation :
- 1 étoile : hébergement simple mais adapté
- 2 étoiles : hébergement confortable
- 3 étoiles : hébergement très confortable
- 4 étoiles : hébergement très confortable et de qualité élevée
- 5 étoiles : hébergement de qualité très élevée dans un cadre luxueux
Quels sont les avantages que vous apporte un classement officiel ?
Un chalet classé se voit attribuer une note en accord avec les critères nationaux, et bénéficie alors d’une reconnaissance officielle.
Par exemple, deux propriétés peuvent être de la même catégorie et offrir les mêmes services ; cependant, la propriété détenant un classement officiel bénéficiera de plus d’avantages commerciaux et financiers, tels que…
1. Déduction fiscale
Les revenus d’un hébergement touristique meublé classé bénéficient d’une déduction forfaitaire de 71 % (au lieu de 50 %) s’ils ne dépassent pas 23 000 € hors taxe (sur le seuil de 2022), pour les propriétaires d’hébergement meublé non professionnel.
Si un propriétaire opte pour le régime de micro-entreprise, le seuil de chiffre d’affaires est augmenté à 170 000 € par an au lieu de 70 000 € pour un hébergement meublé non classé. Les charges de sécurité sociale sont réduites à 6 % au lieu de 12,8 %, et la taxe de séjour est fixée au lieu d’être calculée en fonction du montant du séjour.
2. Taxe de séjour
La taxe de séjour est fixée par la mairie locale et calculée par adulte et par nuit. Certaines agences de voyage en ligne facturent également une taxe pour les enfants.
Il est important de noter que plus la note d’une propriété est élevée, plus la taxe de séjour sera élevée. Cependant, une propriété non classée devra automatiquement payer la taxe de séjour la plus élevée.
Découvrez le montant de la taxe de séjour que vous devez payer en cliquant ici.
3. Avantages commerciaux
Obtenir un classement pour une propriété augmente la confiance des vacanciers, étant donné que votre bien est certifié par Atout France et répertorié sur les sites internet des offices de tourisme.
Le classement officiel est une référence nationale claire et facilement identifiable par les hôtes, leur permettant de connaître rapidement et clairement le niveau d’équipement et de confort. Cela permet également aux propriétaires d’apposer une indication provenant du ministère du Tourisme, qui atteste du respect des normes officielles de qualité.
Quelle est la procédure pour l’obtention d’un classement officiel ?
D’après la procédure 2 B & G Qualité, voici ce à quoi vous pouvez vous attendre :
- Le propriétaire ou “mandataire” envoie au représentant une “demande de classement” complétée : il s’agit d’un document comprenant les informations essentielles telles que l’adresse du bien, les informations de contact du propriétaire, la capacité du bien, etc.
- Le propriétaire choisit un niveau d’étoile qui correspond le mieux à son bien d’après le “référentiel”, qui est un document détaillant le minimum d’exigences attendu pour chaque niveau d’étoile.
- Une fois le document complété, le représentant établit un contrat.
- Une fois le contrat signé et renvoyé, une date est planifiée pour la visite.
- La visite a lieu directement à l’adresse du bien, jamais en ligne. Le chalet peut être fermé/non occupé et il n’est pas obligatoire que les lits soient faits pour la visite.
- Souvent, le classement peut être confirmé à la fin de la visite. Cependant, s’il manque des éléments, le propriétaire/mandataire dispose de trois semaines pour se conformer aux normes.
- Le mois suivant l’inspection du bien locatif, l’agent d’inspection envoie au propriétaire (ou à son représentant) un certificat de visite comportant les trois documents suivants, dont les modèles peuvent être téléchargés depuis le site classement.atout-france.fr :
- le rapport d’inspection ;
- la grille d’inspection dûment complétée par l’agent ;
- une proposition de décision de classification.
- Le propriétaire (ou représentant) dispose de quinze jours pour refuser la proposition de classement. Passé ce délai, le classement est attribué.
- Le dossier d’inscription est ensuite envoyé à 2 B & G Qualité, qui enregistre le classement auprès des autorités locales.
- Le propriétaire reçoit un certificat de classement et une lettre du directeur de 2 B & G Qualité, qui peuvent être utilisés comme preuves pour les plateformes de collecte de taxe de séjour, de mise en location, etc.
- Une fois obtenue, le classement est valable cinq ans.
Autres éléments à prendre en compte
Notez que si vous démarrez tout juste votre activité de location, il est bon de commencer à faire les agencements pour le classement le plus tôt possible. Cela vous permettra d’effectuer les modifications nécessaires avant d’accueillir vos premiers clients.
Après 5 ans, vous devrez planifier à nouveau une visite, lors de laquelle un inspecteur de 2 B & G Qualité pourra vous conseiller afin de transformer votre propriété 4 étoiles en 5 étoiles. Si vous achetez un bien disposant d’un classement officiel, vous devrez tout de même recommencer la procédure en tant que nouveau propriétaire.
Si vous souhaitez obtenir plus d’informations à propos du système de notation en France, vous pouvez vous rendre sur le site de 2 B & G Qualité ou contacter nos experts OVO Network pour organiser l’obtention d’un classement officiel pour votre bien locatif. Vous pouvez également télécharger le guide complet Atout France (disponible uniquement en français) en cliquant ici.
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